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INTERCOMMUNALITES DE LA MANCHE |
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La Manche compte au 1er janvier 2014, 601 communes qui fédèrent l'intégralité du département
Elle comprend quatre pays: -Pays du Cotentin; -Pays de Coutances; -Pays saint-lois; -Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel;
qui sont composés d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération et de 25 communautés de communes.
Le statut de « commune nouvelle » est créé par la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités locales, plus précisément par son article 21. Il est amélioré par la loi du 16 mars 2015, qui garantit le maintien des dotations de l'État pendant trois ans aux communes fusionnées avant le 1er janvier 2016.
Trente-six « communes nouvelles » voient le jour dans la Manche le 1er janvier 2016 regroupant 121 communes. |
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