SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  17/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 7/13

Pour ce faire, lesdits sieurs curés, vicaires, prêtres, clercs, custos et trésoriers de ladite église (seront) payés annuellement desdites cinquante livres de rente de laquelle rente le trésor de ladite église aura la somme de sept livres dix sols par chacun an pour fournir deux cierges allumés pendant lesdites messes, et les ornements nécessaires ; et le custos soixante et quinze sols, et le surplus de ladite rente montant à la somme de trente-huit livres quinze sols ira au profit particulier des sieurs curés, vicaires, prêtres et clercs, ce qui produira quinze sols six deniers pour chacune messe, dont les sieurs curés ou leur vicaire célébrant auront huit sols [65], et les sept sols six deniers restant seront distribués par les sieurs curés ou leurs vicaires aux autres prêtres et clercs assistant, sans que lesdits prêtres et clercs absents y puissent prétendre part, sinon en cas qu'ils fussent malades, et seront tenus lesdits sieurs curés faire journellement la distribution immédiatement après ladite messe célébrée, aux prêtres et clercs et custos de la rente, et faute par eux de faire ladite distribution, les vicaires ou prêtres pourront la faire et recevoir les arrérages, afin que l'intention dudit sieur fondateur soit accomplie ponctuellement... [66] En cas que par le malheur des temps ladite rente fût perdue, ce que Dieu ne veuille, le service en ce cas cessera de fait ; en présence de Me Guillaume Lepoulletel, vicaire, de Me Nicolas Lechevallier, prêtre, de Me Charles Amy, trésorier en exercice [67], de Me Michel Boudier, écuyer, sieur de la Greslerie, de Me Guillaume de la Rue, sieur de Fontenay, de Michel Beauquesne... paroissiens, lesquels ont accepté ladite fondation. »

L'année suivante, un sieur Thomas Drieu, domicilié à Saint-Servan (Bretagne), donnait à la fabrique de Saint-Denis-le-Vêtu une rente de six livres tournois, à charge de célébrer deux messes hautes, la veille ou le lendemain du jour saint Thomas, et trois messes basses les jours les plus proches et non empêchés.

Vers cette époque, le seigneur abbé commendataire de Blanchelande, Mre François de la Salle, fut remplacé par Mre Jean-Baptiste de Boyer. Celui-ci n'était pas aussi conciliant que son prédécesseur. Il prétendit, en 1678, qu'il devait posséder les menues et vertes dîmes de sarrasin, et il attaqua Me Louis Briault qui en jouissait d'après les arrêts du Parlement de Paris rendus en 1664 et1668 ; il alléguait cette raison que, dans les paroisses de La Bloutière et de Servon, les dîmes de sarrasins étaient de grosses dîmes, et que ce devrait être la même chose dans la paroisse de Saint-Denis-le-Vêtu. L'affaire fut portée devant le Parlement de Rouen.

Dans l'arrêt de ce Parlement, rendu en faveur de Me Briault, on lit ce qui suit :

« La paroisse de la Bloutière (Villedieu) et celle de Saint-Denis-le-Vêtu diffèrent entre elles : on ne laboure point de froment à La Bloutière, parce que la terre étant trop froide et argileuse, on n'y peut faire que du sarrazin, du seigle et de l'avoine ; c'est un lieu de pâturages plutôt que de labour de blés. Dans la terre de St-Denis, on laboure une grande quantité de froments, orges et autres gros blés ce qui rend les grosses dîmes d'un revenu fort considérable.

Eglise de la Bloutiere, CPA collection LPM 1900

Dans la paroisse de Servon (Pontorson), la dîme d'une partie des sarrazins était adjugée aux abbés et religieux de l'abbaye du Mont St-Michel, à proportion et pour telle part qu'ils avaient à la grosse dîme de la paroisse. Or les titres de l'abbaye du Mont St-Michel sont des titres primordiaux, mieux confirmés que ceux de l'abbaye de Blanchelande. Le premier titre pour la possession des dîmes dans la paroisse de Servon est de 1158, avec tous les titres et contrats de réunion des parts et portions de ces dîmes durant deux siècles. Ces originaux confirmés par les papes Honoré, Grégoire et Alexandre [68], et aux religieux accordés par Robert, fils de Guillaume, duc de Normandie, et tous ces titres sont suivis et fortifiés par une suite continuelle de baux. De plus, dans la paroisse de Servon, on laboure peu de blés, ce qui diffère tout à fait de St-Denis-le-Vêtu, où on laboure beaucoup de blés et peu de sarrazins. »

[65] On peut constater qu'à cette époque l'argent était bien plus rare qu'à l'heure actuelle.

[66] Malheureusement, la rente est perdue depuis longtemps, et la fondation ne s'acquitte plus.

[67] Les trésoriers étaient élus chaque année.

[68] Ce sont les papes Honoré III (1216-1227), Grégoire IX (1227-1241), et Alexandre IV (1254-1261).

(suite de l'article dans le LPM 1082)

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  16/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 6/13

La même année, Louis Ondédéi, adjudicataire des revenus de l'abbaye de Blanchelande, sans tenir compte du bail fait par l'abbé de la Salle avec Me Briault, passait avec Adrien Delarue, avocat, un bail judiciaire des revenus des dîmes de Saint-Denis-le-Vêtu, moyennant le paiement d'une somme due à Zongo Ondédéi, évêque de Fréjus, ancien abbé de Blanchelande et pensionnaire de cette abbaye. Me Briault réclama. Les juges de Coutances le condamnèrent à payer 200 livres aux gens du sieur Delarue qu'il était censé troubler dans la récolte des dîmes. Me Briault en appela de cette sentence au Parlement de Paris. Celui-ci condamna Louis Ondédéi et Adrien Delarue aux dépens et à 1,000 livres de dommages-intérêts pour avoir retiré à Me Briault la possession des dîmes de Blanchelande par un bail fait en haine de sa personne.

L'affaire des chanoines de la cathédrale était venue depuis 1672 à la cour du Parlement de Rouen. Me Louis Briault y comparut le 13 mars 1673, assisté de Me Guillaume Corbin, son procureur. En 1674, la cour du Parlement de Normandie adjugea à Me Louis Briault un revenu de 100 livres pour les dîmes novales du trait du chapitre de la cathédrale de Coutances, ainsi que les menues et vertes dîmes de sarrasin et de légumes qui se trouvaient dans le même trait. Me Louis Briault avait conquis ses droits peu à peu, et il put enfin se reposer quelque temps.

Il profita, pour ainsi dire, de ce répit, afin de régler les affaires de son âme et de son éternité. Il fit à la fabrique de Saint-Denis-le-Vêtu, le 2 décembre 1675, une fondation. La teneur en est assez intéressante. En voici un extrait :

« A tous ceux qui ces lettres verront, le garde du scel des obligations de la vicomté de Coutances, salut ; savoir faisons que par devant Charles Amy, tabellion royal au siége de Tresly, présence de Paschal Quinette, aussy tabellion audit siége de Tresly, fut présent discrepte personne Me Louis Briault, prêtre, curé de la paroisse de St-Denys-le-Vestu, lequel désirant l'augmentation du culte et de la dévotion envers le très-auguste et Très-Saint Sacrement de l'autel, a fondé et fonde à perpétuité par ce présent en l'église paroissiale dudit lieu de St-Denys une messe votive du St-Sacrement qui sera chantée tous les jeudys de l'année à diacre et soubdiacre par le sieur curé et ses successeurs curés de ladite parroisse ou leurs vicaires, à l'heure la plus commode pour ledit ecclésiastique et parroissiens qui y voudraient assister, en quoy ne seront compris les jeudys de l'octave du St-Sacrement, et afin d'exciter le peuple à cette dévotion et de venir rendre leurs respects et adorations au Très-Saint-Sacrement, le custos de ladite église sera tenu de sonner la grosse cloche à vol un quard d'heure avant la célébration de ladite messe ; pour soustenir, faire et accomplir toutes lesquelles charges ainsy que pour chanter un Libera, après chaque messe célébrée ainsy que dessus, sur le sépulture des curés de ladite paroisse, devant le maistre-autel de ladite église, au-dessous du marchepied et milieu du choeur [64], à l'intention dudit sieur fondateur et ses parents, amys, et bienfaiteurs, il a donné auxdits sieurs curé, vicaires, prêtres, clercs, custos, et à la fabrique de ladite église le nombre de cinquante livres de rente hypothèque qu'il a droit d'avoir et prendre par chacun an sur les héritiers ou représentant Charles Lebas, escuyer, sieur de la Carrelette, et damoiselle Suzanne Brusley, sa femme, et sur les héritiers ou ayant-cause de feu Me Adrian Brusley, sieur des Chastillons, ladite rente provenant de partye du dot de ladite damoiselle, suivant qu'il est contenu au contract de ce fait et passé par-devant Philippe Lediacre et Jullian Duchemin, tabellions en la vicomté de Coustances pour le siége de Tresly, le vingt-huit septembre 1656, controllé le trente octobre audit an présentement, baillé et mis au coffre des lettres de ladite église avec un autre contrat servant de contre-lettre pour justifier que la propriété de ladite rente appartient audit sieur fondateur, quoiqu'il l'ait acquise sous nom emprunté ; ledit second contract passé par reconnaissance pardevant nous dits tabellions le 26 octobre dernier.

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  18/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 8/13

On lit encore dans cet arrêt du Parlement :

Mre Jean-Baptiste de Boyer, abbé commendataire de Blanchelande, n'ayant pas réussi dans cette affaire, voulut poursuivre Me Briault pour un autre motif. Il prétendit qu'étant ancien fermier de l'ab-baye, Me Briault devait faire les réparations de la grange de dîmes. C'est pourquoi, le 17 août 1679, le procureur du seigneur abbé, le sieur des Vignettes, envoie à Me Briault copie d'un procès-verbal relatif aux réparations à faire à cette grange, et à la clôture d'une pièce de terre sur laquelle est située la grange. Me Briault prétend que ces réparations et cette clôture ne le regardent pas, et, le 3 juillet 1682, il assigne à comparaître devant la Cour de Coutances le procureur de l'abbé de Blanchelande ; on y procède à l'adjudication des réparations de la grange décimale, et on les met aux frais de l'abbaye de Blanchelande.

Mre Jean-Baptiste de Boyer fut remplacé, en 1689, par Mre François Le Vasseur de Coignée, qui choisit pour procureur son propre père, Mre Jacques Le Vasseur de Coignée, chevalier, devant Me Le Couvreur, notaire au Châtel de Paris.

curé de St- Denis par différents arrêts du Parlement de Paris. Alors Me Briault, se basant sur les termes même de ces arrêts, qui lui permettaient de se payer par toutes voies de fait nécessaires, fit saisir les grains qui se trouvaient dans la grange décimale de l'abbaye ; l'on possède encore le procès-verbal de cette saisie fait le lundi 13 février 1690, par Charles Quinette, sergent-royal ou huissier en la sergenterie de la Salle. Le 25 février suivant, on procéda à la vente des blés saisis ; cette vente ne produisit que 299 livres, ce qui faisait 101 livres de moins que la rente due au curé de Saint-Denis. Le 14 juillet de la même année, Me Briault fit procéder à l'adjudication des dîmes novales.

Le sieur Leprestre, bourgeois de Coutances, les acheta 300 livres seulement par an, ce qui ne suffisait pas encore pour acquitter la rente due au curé. C'est pourquoi, le 14 février 1692, Me Briault, par l'intermédiaire de Me Gilles Denys, son procureur, envoya au seigneur abbé commen-dataire sommation de lui payer le surplus de la somme qu'il percevait en affermant ses dîmes no-vales, ainsi que les frais de l'action qu'il avait intentée. On ne sait comment se termina ce procès.

Me Briault devenait vieux ; il était fatigué de tous ces procès qu'il avait eu à soutenir pendant la durée de sa cure, et il voulut résigner son bénéfice avant de mourir. Il acheta de messire Mortaing de la Brannière, seigneur et patron honoraire de la paroisse, le manoir de Bosville, où il se retira. Mre Mortaing gardait néanmoins le patronage et la seigneurie de la paroisse de Saint-Denis.

Il fut remplacé, en 1725, par Mre Charles-Bonaventure Hénault, sieur de la Moricerie, comte de Saint-Jean. Il était de la famille Hénault ou Esnault dont nous avons parlé. Son grand-père, André Hénault, devint secrétaire des finances de son altesse le duc d'Orléans, bourgeois de Paris. André Hénault ou d'Hénault fit, le 6 novembre 1671, une fondation au trésor de l'église de Saint-Denis-le-Vêtu.

Nous avons trouvé le testament de cet ancien secrétaire des finances du duc d'Or-léans [70]. En voici un extrait qui montre la foi des fonctionnaires de cette époque :

« Au nom du Père et du Fils et du Saint-Esprit. Ainsi soit-il.

Du vendredi sixième jour de novembre 1671, à St-Denis-le-Vêtu, devant moi Louis Briault, prêtre, curé de ladite paroisse de St-Denis, et en la présence de témoins, fut présent Me André Hénault, conseiller-secrétaire des finances de son altesse feu monseigneur le duc d'Orléans, bourgeois de Paris, étant demeurant en ladite paroisse de St-Denis, gisant malade en sa maison et terre de La Moricerie, sain toutefois d'esprit et d'entendement, lequel considérant mûrement l'instabilité des choses humaines, et que tous les hommes ne vivent qu'à la condition de mourir, désirant ne point payer à la nature ce tribut intestat, a déjà de sa libre volonté fait et dicté son testament et acte de dernière volonté en la manière qui suit :

Premièrement au regard du spirituel, il a recommandé à Dieu son âme, le suppliant de vouloir user avec lui selon sa grande miséricorde et de lui appliquer et de le faire participant des mérites de la très-douloureuse mort et passion de Notre Sauveur et Rédempteur Jésus-Christ ; il a aussi recommandé son âme aux mérites et prières de la bienheureuse vierge Marie, mère de notre Sauveur et Rédempteur Jésus-Christ, ainsi que de Monseigneur saint André son patron et de tous les autres saints et bienheureux esprits de la Cour céleste du Paradis, souhaitant qu'après son décès son corps soit inhumé en l'église dudit lieu de St-Denis, au lieu qu'il plaira au sieur curé dudit lieu, et qu'il soit fait prière à Dieu pour le repos de son âme, et que pour cet effet le saint sacrifice de la Messe soit offert à Dieu en satisfaction des peines dues à ses péchés pendant trente jours consécutifs par les prêtres de ladite paroisse, et même qu'il soit dit une messe par le sieur curé ou son vicaire ou un prêtre de ladite paroisse, après son décès, tous les samedis de chaque semaine à perpétuité pour le repos de son âme et des âmes de tous ses parents et amis vivants et trépassés, à la fin de laquelle messe sera dit un Libera avec le De Profundis et oraison accoutumée sur sa sépulture. Pour soutenir laquelle charge, le sieur testateur a donné audit sieur

curé, vicaire ou prêtres qui célébreront ladite messe après son décès, le nombre de vingt-neuf livres de rente et deux chapons gras... »

Parmi les prêtres qui vécurent à Saint-Denis-le-Vêtu, au temps de Me Louis Briault, on remarque Mes François Lallouel, Henri Tillard, Jean Paris et Pierre Letouzey.

Me Guillaume Néel, originaire de Saint-Denis-le-Vêtu, prêtre habitué à la cathédrale de Coutances, fit, au commencement de la cure de Me Louis Briault, le 6 septembre 1657, une fondation à la fa-brique de Saint-Denis ; elle consistait en une rente de 7 livres 10 sols pour les messes matinales du mois d'octobre, novembre, décembre et janvier. Le 13 juin 1667, le sieur Jean Lemazurier cons-tituait définitivement cette rente hypothéquée sur ses biens meubles et ses héritages présents et à venir.

Le 18 mars 1662, une femme du nom de Nicollasse Leroyer faisait aussi une fondation à la fabrique de Saint- Denis-le-Vêtu. Elle consistait en cent sols de rente et en la valeur locative d'une maison et d'une portion de terre y attenant.

Me Louis Briault fit passer, au mois d'octobre 1692, son bénéfice à un sous-diacre rempli comme lui d'énergie et de talent, Me Jean Denys, alors élève au Séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardon-net, à Paris. Me Jean Denys fut ordonné prêtre l'année suivante et vint prendre possession de la cure de Saint-Denis-le-Vêtu. Il était le fils de Me Gilles Denys, procureur du roi à Coutances ; celui-ci soutint Me Briault dans son procès avec Me François Le Vasseur, abbé commendataire de Blanchelande. Ce fut probablement pour le récompenser de ses services que Me Louis Briault aurait résigné son bénéfice en faveur de son fils et l'aurait fait agréer par l'autorité compétente. Me Louis Briault mourut en 1694, dans son manoir de Bosville. Sa nièce hérita de lui et vint habiter ce manoir avec son mari, le sieur de Pierrepont.

[69] Archives paroissiales.

[70] Ce duc était Gaston d'Orléans, troisième fils de Henri IV, né en 1608 et mort en 1660, ne  laissant que des filles, entre autres la célèbre Mademoiselle duchesse de Montpensier

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  15/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 5/13

Fort de cet arrêté, le curé de Saint-Denis réclame aux fermiers des dîmes de Blanchelande ce qui lui revient ; il demande en particulier à un sieur Abel Lepeu, sous-fermier à Saint-Denis-le-Vêtu, la délivrance des légumes qui auraient crû sur le territoire du dîmage du seigneur abbé de Blanchelande. Mais le 29 octobre 1668, le sous-prieur Guillaume Davy envoie à Me Briault et à Abel Lepeu un exploit pour déclarer opposition à la délivrance de cette partie de dîmes.

Un nouveau procès allait s'en suivre, lorsqu'un nouvel abbé de Blanchelande fut nommé. C'était messire Jean- François de Caillebot de la Salle, de la famille seigneuriale de Montpinchon. Ce nouvel abbé commendataire était conciliant ; il voulut arranger l'affaire pendante entre l'abbaye de Blanchelande et la cure de Saint-Denis-le-Vêtu, et il ne trouva pas de meilleur moyen que de faire du curé de Saint-Denis son fermier pour toutes les dîmes qu'il possédait dans cette paroisse et dans celle de Saint-Pierre-de-Coutances. Le bail était fait pour la somme de 950 livres de rente, diminuée de celle de 400 livres due pour les novales. Cela se passait le 20 juin 1670.

Or, le 25 juin suivant, Me Briault fit à Théophile Amy un bail des dîmes novales qui se trouvaient dans le trait des dîmes dues au chapitre de la cathédrale de Coutances. Les chanoines de la cathédrale, on s'en souvient, possédaient, depuis 1211, le tiers des grosses dîmes de la paroisse de Saint-Denis-le-Vêtu.

En voyant Me Louis Briault faire un bail des dîmes novales de leur trait, les chanoines lui réclamèrent le droit des novales comme curés primitifs ; ils reconnaissaient le curé de Saint-Denis-le-Vêtu seulement comme vicaire perpétuel du chapitre. Me Briault crut devoir recommencer la lutte pour soutenir ses droits ; il prétendit avoir seul, comme véritable curé, le droit de percevoir les dîmes des terres novales.

L'affaire vint devant la Cour de Coutances. Les juges, pour la plupart parents des intéressés,

n'adjugèrent à Me Briault que les dîmes novales de toutes les terres défrichées et réduites en agri-culture depuis 40 ans avant la procédure, dans le trait appartenant aux chanoines en la paroisse de Saint-Denis-le-Vêtu. Me Briault en appela de cette sentence au Parlement de Rouen.

Avant de recevoir l'arrêt de ce Parlement, il fit publier un factum imprimé. Dans ce factum, il se plaignait de la sentence rendue par la cour de Coutances et prouvait aux chanoines de la cathé-drale qu'ils n'avaient aucun titre aux novales et qu'ils avaient même reconnu dans leurs baux n'en avoir aucun ; il montrait qu'il avait lui-même titre de possession. Il suppliait enfin les juges du Parle-ment de prendre en pitié sa position : « Il ne possède, dit-il, aucune grosse dîme dans la paroisse, quoiqu'elle ait plus d'une lieue et demie d'étendue, avec du moins quinze cents personnes à qui il est obligé d'administrer les sacrements, à cause de quoi il lui est nécessaire d'avoir un vicaire à ses gages et encore trois autres ecclésiastiques. »

Voici, en outre, quelques termes de la supplique qu'il adressait aux seigneurs du Parlement :

« Comme l'unique revenu du bénéfice de Louis Briault, curé, consiste en dîmes des novales et en menues et vertes dîmes de peu de valeur et de grands frais à recueillir, et comme la Cour, par son équité, conserve les droits d'un chacun, ledit suppliant espère qu'elle lui conservera ses novales, sans lesquelles il ne pourrait pas subsister et desservir son bénéfice. On dit qu'il a beaucoup de bien, d'amis et de crédit en sa paroisse ; il abandonne tout ce qu'il y a en propre pour trente livres de rente ; et comme il a tâché de faire toujours sa charge avec honneur et sans prévarication, blâmant et réprimandant ce qui était à blâmer et à corriger, il y a beaucoup d'ennemis, de quoi la preuve est au procès où l'on voit qu'il n'y a que deux avocats de la paroisse, dont l'un agissait pour les chanoines sur les lieux, et l'autre agit en la Cour ; on voit de plus que les fermiers desdits sieurs chanoines se sont faits ses ennemis par un pur motif de haine mêlée d'intérêt, pour profiter du bail de ses dîmes novales que leur fait le chapitre à meilleur marché qu'il n'était accoutumé, comme ces fermiers sont les plus puissants de la paroisse, ils attirent presque tous les autres dans leur parti, et on sait d'ailleurs qu'un curé qui a à demander ses dîmes et autres droits à ses paroissiens n'en est pas aimé, la plupart ne voulant rien payer que par rigueur. » [62]

Puis il cite les titres qu'il a à la possession des novales, depuis les donations primitives jusqu'à l'époque où il adresse sa supplique, et montre que le droit réclamé par les chanoines de Coutances n’est de nulle valeur.

L'année suivante, le chapitre de la cathédrale de Coutances faisait un procès à Me Nicolas Lasquetier, sieur de Nicorps, fermier de leurs dîmes à Saint-Denis-le-Vêtu,

« aux fins du paiement de ses jouissances à la caution de Jacques Godey, sieur

de la Vallée, laquelle caution s'opposa à la vendue de ses biens disant qu'il n'avait cautionné que pour le bail fait par le curé de Saint-Denis pour ses novales. » [63]

[63] Archives du diocèse.

Abbaye de Blanchelande, Collection CPA LPM 1900

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  11/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 1/13

 Procès de quelques curés de Saint-Denis-le-Vêtu

 à propos de leurs dîmes novales (1657 à 1738)

Nous arrivons maintenant à l'une des périodes les plus mouvementées de l'histoire de la paroisse de Saint- Denis-le-Vêtu. Cette période est celle des procès de quelques curés de Saint-Denis touchant leur droit des dîmes novales et des menues et vertes dîmes de la paroisse.

Le procès avait commencé, il est vrai, vers 1620 ; mais il s'était terminé en 1621 par un accord provisoire fait entre l'abbé commendataire de Blanchelande et Me Guillaume Esnée, curé.

Le débat se rouvre en 1657, à l'avènement à la cure de Me Louis Briault.

Ce curé tient une place importante dans notre histoire locale. Il appartenait à une famille de magistrats, et un de ses frères, Me Raphaël Briault, était avocat à la cour de Coutances.

Il montra, comme nous allons le voir, un caractère énergique et une habileté rare à manier les affaires, même les plus embarrassantes.

En lisant les procédures qu'il soutint, on pourrait peut-être s'étonner un peu : il s'agit en effet d'un prêtre qui attaque d'autres prêtres. Mais il faut tenir compte des circonstances et de l'époque. Le dix-septième siècle n'est pas le dix-neuvième. Maintenant le régime des dîmes est passé ; il a fait place au régime de la dette de l'Etat au clergé. Si maintenant les prêtres se voyaient privés de cette dette sacrée, ne réclameraient-ils pas leur droit avec autant d'énergie que Me Louis Briault va réclamer le sien ? Les personnes et les coutumes peuvent changer dans le cours des siècles ; mais les droits sont immuables. La manière de payer une dette peut varier ; mais la dette n'en est pas moins une dette partout et toujours.

Les fondations et les donations primitives, payées aujourd'hui par l'Etat d'une manière générale, étaient autrefois payées par des particuliers, et l'on est bien obligé de les appeler des dettes de justice, sous peine de n'admettre aucune justice ici-bas.

De plus, le lecteur pourra constater, par le consciencieux résumé des nombreux documents relatifs à ce procès, de l'impartialité de la justice à cette époque et de la confiance avec laquelle les faibles pouvaient soutenir leurs intérêts contre de plus puissants. Le lecteur verra en effet de simples curés soutenir avec une énergique persévérance ce qu'ils croient être leur droit, contre de hauts dignitaires ecclésiastiques, et obtenir gain de cause.

A cette remarque nous en ajouterons une autre : il résulte de ces mêmes documents que les deux parties adverses étaient également convaincues de leur bon droit et plaidaient par là-même de bonne foi, bien qu'avec un peu de chaleur en des moments. Cette situation n'est, du reste, pas rare entre plaidants : le rôle de la justice, en portant ses sentences, est souvent de dissiper l'erreur de bonne foi dans laquelle se trouvait l'une des parties, et telle fut la mission de la justice dans les procès que nous allons raconter. Après ces remarques importantes, entrons dans quelques détails sur les procédures de Me Louis Briault.

Le 15 juillet 1657, Me Louis Briault, qui venait d'être nommé curé de Saint-Denis-le-Vêtu, fit devant les tabellions royaux ou notaires de Trelly, Julien Duchemin et Pierre Danlos, un bail des dîmes novales de toute la paroisse à François Esnault, Benoît Duchemin et Théophile Amy, de Saint-Denis-le-Vêtu. Ce furent Guillaume Lepoultel, vicaire, et Julien Guillot, prêtre, procureur-syndic du trésor de la fabrique, qui servirent de témoins à ce bail.

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  12/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 2/13

Quatre jours après, Jacques de Mons, sieur de Boismont et de Bourlande, conseiller du roi, lieute-nant-général au bailliage de Coutances, à la requête de Me Briault, exposait au seigneur abbé de Blanchelande l'intention que le curé de Saint-Denis-le-Vêtu avait de ne point renoncer à la percep-tion des dîmes novales et affirmait qu'il récusait l'accord fait en 1621 par Me Guillaume Esnée.

Mre Vincent de Tulles, abbé commendataire de Blanchelande, fait au mois de septembre suivant sa réclamation au roi Louis XIV. Celui-ci avait fait, au mois de février précédent, l'ordonnance suivante :

Louis XIV

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présent et avenir, salut. La même autorité qui a estably l'église chrestienne pour la conduite des fidèles dans l'exercice de la vraye religion par le moyen des évesques et des autres personnes inférieures qu'ils ordonnent pour estre leurs coadjuteurs au ministère sacré, a estably aussy les fonds tant pour leur entretenement que pour subvenir aux choses qui sont nécessaires pour le culte divin et pour la subvention des pauvres ; les dixmes ont esté spécialement instituées de droict divin pour satisfaire à ces charges, Dieu s'étant réservé cette portion des fruicts pour tesmoignage de sa seigneurie universelle dont il a gratifié ceux qui sont dévoués au service de ses autels, auxquels les premiers chrestiens ce payaient abondamment sans aucune contrainte ; mais comme la pratique de ces devoirs est venue à se refroidir, il a été nécessaire que les constitutions canoniques et ensuite les ordonnances des rois, nos prédécesseurs, ordonnassent le payement et la levée de ces dixmes, comme d'un sacré tribut imposé de droict divin sur les fruicts, etc.

Comme la dime des terres rédigées à nouvelle culture depuis la mémoire des hommes, que l'on appelle novalles, appartient suivant le droit aux curés des paroisses à cause du soin des âmes

dont ils sont chargés à l'exclusion des autres Ecclésiastiques ou laïques qui possèdent les anciennes dimes dans les paroisses, néanmoins les Evêques qui ont une juridiction immédiate sur tous les paroissiens sont conservés par le même droit en la portion qui leur est deube de ces dimes.

C'est pourquoi pour éviter les procès à l'advenir sur la liquidation de cette portion, nous voulons et ordonnons qu'aux paroisses les Evesques jouissent d'une portion de la grosse dixme et soient maintenus en la possession et jouissance d'une portion égale de la dixme des novalles, comme les curés en la possession de la quatriesme partie des novalles aux lieux où les Evesques jouissent de toute la grosse dixme. »

L'évêque de Lavaur croyait sans doute se trouver dans ce cas par rapport à la paroisse de Saint-Denis-le- Vêtu. Mais Me Louis Briault, curé, pensait de son côté qu'il avait droit à toutes les dîmes novales de sa paroisse.

Malgré la défense de la Cour de Coutances, le fermier de l'abbé de Blanchelande, à Saint-Denis, Nicolas Guislard, veut de force percevoir les dîmes novales qui se trouvent dans le trait des grosses dîmes appartenant à l'abbaye. Mais au mois d'octobre, le Parlement de Paris condamne Guislard à restituer les dîmes qu'il a usurpées à M. le curé de Saint-Denis.

Au mois d'août de l'année suivante, Nicolas Guislard veut encore s'emparer des dîmes novales. Alors, le 30 septembre 1658, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, à Paris, condamnent de nouveau Guislard à restituer et déclarent qu'il y sera forcé par toutes voies de fait, s'il n'y consent point.

Le 23 octobre, Julien Langenais, sergent-royal ou huissier à Saint-Denis-le-Vêtu, lui fait sommation de restituer ces dîmes, et à cette fin de faire ouvrir la grange décimale où elles se trouvent. Nicolas Guislard refuse. On ouvre de force la grange, en présence de Me Michel Esquisino, prêtre, de la paroisse de Creteuille, de Jacques Laisney, prêtre, demeurant à Saint-Sébastien-de-Raids, de Samuel Esnée et Martin Guenon, d'Ouville, de Michel Martin et Jacques Boudier, de Contrières.

Le 30 octobre, Nicolas Guislard, furieux, fait poursuivre Julien Langenais pour lui faire délivrer un extrait du procès-verbal qu'il a dressé en ouvrant la grange décimale.

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  13/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 3/13

Celui-ci déclare que le procès-verbal se trouve chez un sieur Hiéronyme Jourdan, où Guislard a toujours résidé.

Quant à Guislard, il présente un procès-verbal dressé par un prétendu sergent-royal nommé Alexandre Jean.

Hiéronyme Jourdan proteste contre ce procès-verbal ainsi que Julien Langenais. Cependant, au mois de juillet 1659, le curé de Saint-Denis faisait à Jacques Paris, de la même paroisse, un bail des dîmes novales qui étaient dans l'étendue du trait de l'abbaye de Blanchelande, et le 15 août de la même année, le greffier de la vicomté de Coutances donnait un certificat par lequel Alexandre Jean était déclaré faux sergent-royal, et son procès-verbal réduit à néant, ce qui confirmait encore le droit du curé de Saint-Denis.

Du reste, au mois d'août 1660, la Cour de Coutances fit paraître devant elle Mrs Adrien Delarue, Gilles Fauchon et Théophile Amy, sous-fermiers des grosses dîmes que l'abbaye possédait à Saint-Denis, et leur signifia de ne point troubler le sieur curé dans la perception des dîmes novales de la paroisse.

Au mois de juin 1661, la même Cour de Coutances, pour se conformer à un arrêt du Parlement de Paris, procède à l'audition des témoins au sujet des dîmes novales de la paroisse de Saint-Denis. Beaucoup de témoins absents sont menacés de contrainte.

L'audition de ces témoins, au nombre de quarante-huit, dure, presque sans discontinuer, depuis le 26 juin jusqu'au 16 août.

Le 6 octobre, le seigneur abbé commendataire, Jean-Vincent de Tulles, mal renseigné par quel-ques paroissiens de Saint-Denis, ennemis du curé, envoie à Me Louis Briault des blâmes et repro-ches contre les témoins qui ont comparu à sa requête.

Enfin, le 7 octobre, paraît un arrêté du Parlement de Paris par lequel Mrs Jean-Vincent de Tulles est condamné à payer les frais du procès, plus 105 livres 16 sols et 3 livres 17 sols, « sur lesquel-les sommes il est déduit 17 livres déjà payées. »

Me Briault, ayant reçu les blâmes du seigneur abbé commendataire contre les témoins qu'il a fait comparaître à Coutances, lui renvoie une réplique pleine de verve, mêlée d'un peu de fiel. La pre-mière proposition du seigneur abbé commendataire est traitée par Me Briault comme scandaleuse, calomnieuse et impertinente :

« Elle mérite, de sa nature, dit-il, réparation d'honneur ; car elle n'emporte pas moins par ses conséquences que le sieur Briault, en qualité de confesseur et directeur, enseigne à dérober, ce qui, sous correction, est faux et calomnieux, d'autant que depuis cinq ans ou environ qu'il est curé de la paroisse, il n'a jamais parlé ni en public ni en particulier des dîmes pour en réclamer le droit, et qu'il n'y a personne dans la paroisse qui ne sache bien que le seigneur abbé, le seigneur évêque et les sieurs du chapitre de Coutances ont le droit des grosses dîmes chacun en leur partie... Les paroissiens (ne voudraient pas) les transférer au préjudice des droits et titres particuliers en la personne du sieur Briault, simple curé, et quand même les paroissiens le voudraient contre l'honneur de leur conscience, ce en quoi il est certain qu'ils ne sont pas si abandonnés, ils n'oseraient pas y avoir pensé par la crainte supérieure qui les domine du seigneur et dame de Pigousse de La Roquelle, qui portent avec zèle l'intérêt du sieur abbé et de ses fermiers, ce qu'ils ne pourraient pas faire avec plus de chaleur que s'ils y étaient intéressés eux-mêmes, et aussi le sieur Amy, qui est leur agent d'affaires, est le même fermier qui remue toutes les faveurs possibles pour mettre ses desseins à exécution, et qui a fait écrire cette première proposition en ces termes contraires à toute vérité et indignes de l'honneur ecclésiastique qui doit être inséparable de la qualité de pasteur, de confesseur et de directeur de consciences..... »

Porterie de l’Abbaye de Blanchelande, collection CPA LPM 1900

 SAINT DENIS LE VETU 

 CC 49.9 du canton de Cerisy La Salle

Une paroisse Normande

Par l' Abbé E. Quinette

Paru en 1889

3° L'époque d'un triple patronage  14/25

QUATRIÈME PÉRIODE

(1657 à 1738) 4/13

Le besoin absolu qu'il a pour vivre de ses dîmes novales et le vif sentiment de son droit poussent Me Briault à ce langage amer et semblent en partie l'excuser. En tout cas, l'humaine nature n'est pas éteinte chez les ecclésiastiques, et il ne faut pas, comme on le fait maintenant, juger la vérité et la bonté de la religion par la conduite de quelques hommes consacrés à Dieu : la religion est bonne en elle-même, et est d'ailleurs bien pratiquée en général par les prêtres

Le procès continue et les paroles de Me Briault l'enveniment. 

L'abbé de Blanchelande ou son agent d'affaires, Me Burnouf, prétend qu'il n'y a point, avant 1621, de dîmes novales perçues par le curé de Saint-Denis dans le trait des dîmes de l'abbaye à Saint-Denis-le-Vêtu. Il faut alors prouver juridiquement qu'il y en a. Le défilé des témoins recommence au mois de février 1662. Me Guillaume Lepoultel, vicaire, est un des témoins et il déclare qu'il a entendu dire aux plus anciens de la paroisse que Me Guillaume Esnée, ancien curé, jouissait paisiblement des dîmes novales avant 1621, que même ces personnes âgées affirmaient avoir aidé à percevoir ces dîmes. Le procureur du seigneur abbé commendataire, se voyant condamné sur ce point, voulut, pour ainsi dire, se rejeter sur un autre.

L'abbé de Blanchelande avait passé, en 1656, un bail des dîmes novales à ses fermiers. Alors son procureur fit rendre par le bailli de Coutances plusieurs sentences par lesquelles ces fermiers pour-raient jouir des dîmes novales jusqu'à l'expiration du procès, moyennant une rente annuelle de 200 livres payée au curé de Saint-Denis.

Me Briault en appelle de ces sentences au Parlement de Paris. Le 30 août 1664, ce Parlement rend un arrêt adjugeant de nouveau, comme au mois de décembre 1659, les dîmes novales dûment constatées au curé de Saint-Denis-le-Vêtu ; il requiert en même temps le seigneur abbé de Blanchelande de payer 400 livres de rente au sieur curé, ou bien de restituer les dîmes.

Le 29 octobre de la même année, n'ayant pu percevoir ces dîmes ni la rente de 400 francs, Me Briault assigne à comparaître devant la Cour de Coutances le seigneur abbé commendataire, afin de réclamer ses droits. L'abbé commendataire d'arrérages depuis 1661, plus les dépens de l'instance. Le 14 février suivant, Jean-Vincent de Tulles fait signifier à fait défaut. Alors la Cour le condamne par défaut à payer au curé de Saint-Denis 1,493 livres

Me Briault, par le maître de requête civile, à Paris, qu'il ne veut point reconnaître comme novales certaines terres qu'on a appelées de ce nom.

Le curé de Saint-Denis n'en agit pas moins et poursuit toujours ses droits, conformément aux arrêts du Parlement ; il se fait payer ce qui lui est dû par les agents ou fermiers particuliers du seigneur ab-bé ; il fait notamment arrêt sur les fermiers de Saint-Aubin-de-la-Pierre pour la somme de 400 livres.

Ses paroissiens n'étaient pas tous contre lui, et il en obtenait même des concessions extraordinaires. Au mois de mai 1666, il avait demandé à Mre Jean de Gourmont, vicaire-général de Coutances, l'autorisation d'agrandir le jardin du presbytère qu'il trouvait trop petit.

Le 8 novembre, les syndics et députés du clergé, au diocèse de Coutances, juges autorisés par le roi, renvoient le jugement au Parlement de Paris. En attendant la sentence, ces juges, à la tête desquels était Mre Le Rossignol, archidiacre, examinent les comptes des fermiers et trouvent que Me Briault n'a vraiment pas excédé ses droits. Le sous-prieur de Blanchelande, au nom de l'abbé commendataire, proteste, le 29 novembre 1666, contre cette sentence, et en interjette appel au Parlement.

Le 28 août 1668, le Parlement de Paris adjuge définitivement au curé de Saint-Denis la jouissance des menues et vertes dîmes de la paroisse et condamne Mre Vincent de Tulles à 300 francs d'amende envers le roi et à 150 francs envers Me Briault.

(suite de l'article dans le LPM 1079)