Cahier de doléances

Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé

Date de l'assemblée : ? – Nombre de feux : 149 - Députés : M° Gabriel-Olivier CAUVRY, avocat, (4 jours, 12 l., Acc.) ; Henry-Marin VIBERT, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.).

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 418. Original signé. Inédit.)

Le général du Mesnil Rogues ne s’occupera point, quant à présent, à faire connaître le peu de valeur de ses possessions, et l’excès des impôts dont il est surchargé, la preuve de ces deux vérités lui sera en tout temps facile à faire. Quant à présent :

1°) Les ordonnances du Roi ayant pour but l’assemblée des Etats généraux et de trouver les moyens les plus propres pour acquitter les dettes de l’Etat, on peut assurer que les plus sûrs moyens sont de faire contribuer la noblesse à proportion de leurs revenus  ; il est des seigneurs qui ne payent point la moitié de la valeur des vingtièmes de leurs rentes actives ;

2°) Qui refusent de déduire à leurs vassaux aucune diminution de vingtièmes, de sorte que ces derniers sont les seuls à supporter cette espèce d’imposition. La juste contribution est réellement due par la noblesse, qu’il semble que ce serait prendre sur sa gloire de l’en dispenser ;

3°) En passant de la noblesse au haut clergé, on y trouve des ressources ni moins grandes ni moins étendues, on voit que toutes leurs richesses ont leur origine dans la religion, l’ambition ou l’aveuglement des peuples des premiers siècles ; les prélats, les évêques représentent les premiers apôtres, successeurs de leurs titres, ils doivent l’être de leurs vertus ; arrivés à ce degré de perfection, de bienfaisance et de sainteté, loin qu’il leur en coûte pour contribuer aux dettes de l’Etat à proportion de leurs revenus on en verra quantité s’en dépouiller presque entièrement pour la cause commune ;

4°) Une chose à réprimer dans la conjoncture présente est l’obligation dans laquelle les paroissiens sont de faire les grosses réparations aux presbytères ; les curés et décimateurs des paroisses ne sont-ils pas assez facultueux (sic) pour satisfaire à cette espèce de dépense ? On dit des curés, lorsqu’ils sont décimateurs des paroisses, ils ont des revenus assez honnêtes pour faire face non seulement aux réparations locatives, mais même à toutes autres réparations quelconques ; s’ils ne sont pas décimateurs en intégrité , les décimateurs y contribueront ou les feront entièrement. Cet acte de justice n’opérera à coup sûr les vacances d’aucune cure.

Il est bien intéressant que l’on diminue ou même retranche les droits de cette foule de bureaux par où les deniers parviennent au trésor royal en se diminuant ; il ne l’est pas moins que les juridictions ordinaires, en pourvoyant à une juste indemnité envers les propriétaires des offices des dites juridictions extraordinaires. L’arrondissement des juridictions, sans les multiplier, peut encore opposer une faculté pour le plaideur ; rien n’est plus juste que de diminuer les impôts dès que les dettes seront acquittées, de conserver les privilèges de la province et de ne faire aucune levée d’impôts que du consentement des Etats généraux.

Tous ces changements sont utiles, propres à subvenir à la classe des citoyens qui, depuis plus d’un siècle, gémit sous le fardeau. Telle est la voix de la communauté du Mesnil-Rogues, qui a arrêté le présent double à la pluralité des voix, pour un des doubles être remis au syndic de la communauté chargé de le représenter au besoin. L’autre être remis aux députés, pour être représenté à l’assemblée du grand bailliage et inséré en tout ou partie dans le cahier général.

Avant de souscrire le présent, les dits habitants ont représenté que les fonds de la paroisse du Mesnil-Rogues sont de moindre valeur qu’aucun fonds voisin, éloignés de villes de près de six lieues de Coutances, de quatre de Granville. Le sol de la dite paroisse est tellement ingrat, qu’en outre qu’il est extrêmement difficile à faire valoir par la quantité de coteaux, c’est qu’il ne produit que du seigle, sarrasin et avoine, et encore il ne peut en fournir pour la nourriture de ses habitants pendant trois mois de l’année, écrasés d’impôts et de rentes seigneuriales . Ces vérités sont affligeantes pour les habitants de la dite paroisse, qui ont toujours payé pour la confection des grandes routes sans avoir aucun chemin commode dans leur paroisse.

G. LE BRETON, J-F. LE BRETON, Pierre LEBALLAIS, François CACQUEVEL, Jean CACQUEVEL, P. NEEL, J. HARDY, Thomas BELES, Pierre OLIVIER, J. DE LA HAYE, Thomas BEDOUIN, Jean HEBERT, Pierre BOIS, Pierre CANTELOU, Jean FOUCARD, L. CACQUEVEL, Jean CAUVRY, M. VIBERT, CAUVRY, avocat.