Le château de Falaise, CPA collection LPM 1900

1204 : la fin du duché de Normandie ?

Confisqué (commis) en 1202, le duché est dans les faits conquis par le roi de France Philippe Auguste deux ans plus tard. Il entre dans le domaine royal. Les souverains anglais continuent d’y prétendre jusqu’au traité de Paris en 1259 mais ne conservent en fait que les îles Anglo-Normandes comme ancienne part du duché.

Peu confiant dans la fidélité des Normands, le roi de France installe des administrateurs français dans sa nouvelle possession et construit une puissante forteresse symbole du pouvoir royal, le Château de Rouen. La page glorieuse de l’histoire normande est tournée. Le duché n’est pourtant pas mort.

Au sein du domaine royal, la Normandie conserve une certaine spécificité. Tout d’abord, la Coutume de Normandie sert toujours de base pour les décisions de justice. En 1315, face aux empiétements constants du pouvoir royal sur les libertés normandes, les barons et villes arrachent au roi de France un texte : la charte aux Normands. Ce document n’offre pas l’autonomie à la province mais la protège de l’arbitraire royal. Les jugements de l’Échiquier, principale cour de justice normande, sont déclarés sans appel. Ce qui signifie que Paris ne pourra pas casser un jugement de Rouen. Autre concession importante : le roi de France ne pourra lever un nouvel impôt sans le consentement des Normands. Il faut toutefois avouer que cette charte, concédée à un moment où l’autorité royale fléchit, sera plusieurs fois violée par la suite, quand la royauté aura retrouvé sa puissance.

Le duché de Normandie survit surtout par l’installation intermittente d’un duc à sa tête. En effet, le roi de France confie parfois cette portion de son royaume à un membre proche de sa famille. Celui-ci prête ensuite hommage au roi. Philippe VI plaça ainsi son fils aîné, l’héritier du trône Jean II, duc de Normandie. À son tour, Jean II y nomma son fils l’héritier du trône Charles V qui était aussi connu par son titre de dauphin.

En 1465, après la bataille de Monthléry, Louis XI est contraint par les Grands de son royaume de céder en apanage le duché à son frère Charles. Cette concession est un problème pour le roi de France car Charles est le pantin de ses ennemis. La Normandie risque donc de servir de base à une rébellion contre le pouvoir royal. Louis XI négocie alors avec son frère l’échange de la Normandie contre la Guyenne. Enfin, pour bien signifier que la Normandie ne sera plus cédée, l’anneau ducal est placé le 9 novembre 1469 sur une enclume et brisé d’un coup de masse. C’est la fin définitive du duché sur le continent.

Toutefois, le dauphin Louis Charles, second fils de Louis XVI, est aussi connu comme duc de Normandie avant la mort de son frère aîné en 1789. Mais son titre est purement honorifique.

Le duché de Normandie aujourd’hui

S'il a été supprimé dans son caractère féodal en tant que tel en 1469, puis comme apanage en 1789, le duché de Normandie a pendant près de six siècles été divisé en deux parties inégales, la partie continentale ou française, et la partie insulaire, appartenant à la couronne britannique et qui n'a jamais pu être conquise durablement par la France.

Ainsi, au regard du droit international, le duché de Normandie subsiste de nos jours, sans toutefois disposer de la personnalité juridique ; il est réduit à sa portion congrue sur les Îles Anglo-Normandes, Jersey et Guernesey, dont les bailliages sont sous la souveraineté de la reine Élisabeth II du Royaume-Uni, duc de Normandie.

C'est cette fonction, ajoutée à ses nombreux autres titres de reine, qui font subsister le duché de Normandie. Pour ses particularités institutionnelles actuelles et son histoire, on se reportera aux articles sur les îles citées ci-dessus