| | SOURDEVAL LES BOIS
La Haye-Comtesse
Procès-verbal d’Assemblée-Cahier de doléances
Note : La paroisse de La Haye-Comtesse est rattachée à Sourdeval-les-Bois. Le cahier reproduit, mais toujours avec quelques différences, remaniements et ajouts le cahier du Mesnil-Bonant. Les paroisses étaient contiguës et de la même seigneurie.
Procès-verbal d’Assemblée
(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)
Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 65 - Président : LEFRANC, syndic – Comparants : 11. - Députés : Guillaume LEFRANC, laboureur (4 jours, 12 l., Acc.) ; Denis QUESNEL, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.).
Cahier de doléances
(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 372. Original signé. Inédit.)
Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers état de la paroisse de la Haye-Comtesse.
Du dimanche premier jour de mars 1789, à l’issue des vêpres.
Les habitants en général de la paroisse de la Haye-Comtesse, dépendante de la généralité de Caen, élection de Coutances, vicomté de Gavray, assemblés au son de la cloche, hors le lieu saint, à la place accoutumée à faire tous les actes publics, lesdits habitants présents par Thomas AUBER, Pierre DOUVILLE, Charles LEMPEREUR, François ROBINNE, Denis QUESNEL, Guillaume LEFRANC, Guillaume GRAVEY, François FORGET, Pierre et Thomas GALMEL et Charles LEFRANC, tous âgés de vingt-cinq ans et plus, et compris dans les rôles des impositions de ladite paroisse, lesquels pour se conformer aux ordres de sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le bailli de Cotentin, rendue par Monsieur son lieutenant général, dont lecture leur aurait été donnée dimanche dernier au prône de la messe paroissiale par M. le curé dudit lieu, et réitérée à l’issue de la messe paroissiale le même jour, et affichée devant la principale porte de l’église, et dont lecture leur a été donnée ce jourd’hui, prennent la liberté de représenter à Sa Majesté, puisqu’elle veut bien leur permettre de lui adresser leurs vœux et leurs réclamations, leurs doléances, plaintes et remontrances :
1°) Que comme ils espèrent, que des arrêtés de l’Assemblée des Etats généraux il en résultera le plus grand bien pour Sa Majesté, pour l’état général du royaume, et pour tous ses sujets, ils supplient Sa Majesté de convoquer la même Assemblée de dix ans en dix ans, et toutes les fois que les besoins de l’Etat l’exigeront ; 2°) Qu’il serait du bien-être de l’Etat, et du peuple en général, qu’il n’y aurait qu’un seul impôt qui serait réparti sur tous les sujets de Sa Majesté également et sans distinction, eu égard à leurs facultés et revenus, et sans avoir égard à leur condition, qualité, dignité et privilèges.
3°) Qu’il serait du bien-être public, que tous les tribunaux d’exception fussent supprimés, que toutes les affaires qui y sont portées quant au contentieux, fussent portées aux juridictions ordinaires des lieux d’où dépendent les parties, à l’effet de quoi la vicomté de Gavray fût érigée en bailliage, en lui donnant un arrondissement proportionné ;
4°) Que les habitants des paroisses devraient être quittes envers MM. les curés au moyen de la dîme qu’ils leurs payent ; que cependant l’on voit qu’ils exigent en outre que leurs paroissiens leur fassent des presbytères, qui coûtent des sommes immenses, ce qui met fort souvent de pauvres paroissiens dans la dernière misère ; qu’il serait juste par conséquent que Sa Majesté rendrait un édit qui porterait que MM. les curés et bénéficiers se logeraient à leurs dépens et qu’à commencer comme de ce jour les paroissiens ne seraient plus tenus à aucune réparation des presbytères ;
5°) Qu’il serait du bien-être public, que tous les chemins vicinaux et publics de chaque paroisse ne fussent plus à la charge des propriétaires des fonds bordants, mais bien à la charge de chaque paroisse ;
6°) Que, quoiqu’il y ait plus de trente ans que lesdits habitants payent pour la confection des grandes routes, il n’y en a cependant aucune qui leur soit utile, en étant éloignés de plus de trois lieues ; qu’il serait par conséquent juste de leur accorder, ainsi qu’aux paroisses voisines, une route de Villedieu à Gavray et de Gavray à Bricqueville-sur-la-mer, pour leur faciliter le transport des engrais de mer, sans lesquels leur fond ne peut produire.
7°) Qu’il serait du bien-être public que les priseurs-vendeurs fussent supprimés, surtout pour le bien et avantage des pauvres mineurs.
8°) Que les seigneurs de cette paroisse possèdent à peu près la moitié du terrain , qu’en outre lesdits paroissiens leur payent à peu près deux demeaux de froment par vergée, en outre une quantité de menues rentes ; qu’en outre les seigneurs exigent des droits de banalités considérables, ce qui les écrase, pourquoi ils supplieraient Sa Majesté de supprimer tous droits de banalité ainsi que toutes les corvées.
Le présent cahier contenant dix pages, la présente comprise, a été fait et signé double par lesdits habitants de La Haye-Comtesse ci-dessus dénommés, et signé par Guillaume Lefranc, syndic de la municipalité dudit lieu, et dont le double du présent, déposé au greffe de ladite municipalité, et le présent fait pour être mis aux mains des députés pour le présenter à l’assemblée du bailliage à Coutances.
ce dit jour et an.
P. DOUVILLE, T. AIBER, T. GALMEL, C. LEMPEREUR, F/ ROBINNE, F. FOUGET, G. LEFRANC, J. LEFRANC, D. QUESNEL, J. CHATEL, p. GALMEL, G. GRAVEY, C. LEFRANC | |
