SOURDEVAL LES BOIS
Procès-verbal d’Assemblée
Cahier de doléances

Procès-verbal d’Assemblée

Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 83 - Députés : (Les députés de Sourdeval n’ont pas comparu)

Cahier de doléances
(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 383. Original signé. Inédit.)

Plaintes, doléance et remontrance que fait la paroisse de Sourdeval-les-Bois à l’assemblée des trois Etats du bailliage de Coutances, pour être portée au pied du trône lors de la teneur (sic) des Etats généraux, conformément aux ordres du Roi et à l’ordonnance de M. le lieutenant général dudit bailliage.

La paroisse contient en totalité mil vingt vergées de terres , le sol en est si mauvais et ne produit qu’à force de travail.

Elle est de toute part entourée de montagnes, son nom seul annonce sa position. Il faudrait des engrais de mer pour la rendre fertile et on ne peut s’en procurer qu’à très grand frais, les chemins étant impraticables ; il faut sur une seule voiture presque tous les harnais de la paroisse.

Le général de cette paroisse est pauvre, et le plus à l’aise n’a pas trois cent livres de revenu annuel ; le plus grand nombre des habitants est surchargé de rentes foncières et seigneuriales, et peut à peine fournir à sa famille le physique de la vie.

Aucun trafic ni commerce dans cette paroisse ; il y a plus de pauvres et de mendiants qu’il n’y a de gens dans la médiocrité.

Le corps de cette paroisse est de deux cents communiants ; il y a quelques années que cette communauté fut forcée de reconstruire la tour de l’église et de faire des réparations à la nef. Cet objet de dépenses monte à trois livres quinze sols par vergée de terre. Elle est encore sur le point de supporter une plus forte charge : le presbytère est dans le plus mauvais état, l’insol-vabilité du dernier curé mort la rend responsable de toutes espèces de réparations à faire, qui montent à trois mille cent trente-deux livres, suivant le devis estimatif fait juridiquement au mois de septembre 1785, sans y comprendre encore les frais et coûts du procès-verbal, et sans parler de plus de vingt-cinq louis, que le général a avancés pour soutenir la contestation qui existe entre lui et le sieur curé actuel, au sujet des mêmes réparations.

1°) Il serait à désirer que chaque bénéficier fut chargé de toutes reconstructions et réparations à faire au presbytère et dépendances, sans pouvoir inquiéter en aucune manière les généraux de paroisse ;
 
2°) On supplie le Roi de ne mettre qu’un seul impôt, dont personne ne soit exempt, et qu’il soit réparti par la municipalité de chaque paroisse.

3°) On met sous les yeux du Prince que les petites juridictions sont trop multipliées, que les droits de juge, de notaire, de contrôle et de priseur-vendeur sont exorbitants et ruinent le peuple

4°) Le vœu de la paroisse serait que la justice fut rendue gratis, qu’on supprime toutes les juridictions, excepté les bailliages, où seraient portées les affaires de considération et les matières de fonds. Quant aux affaires triviales et de peu de conséquence, tels sont les dommages, les querelles, les petites dettes et autres de cette espèce, chaque communauté aurait des juges : le seigneur, le curé et quatre des principaux paroissiens composeraient ce tribunal, les parties intéressées viendraient en personne plaider leur cause, et les contestations seraient vidées sans le ministère d’aucun officier de justice. On demande surtout la suppression des sergents et instrumentaires, dont le nombre, infiniment trop multiplié, donne chaque jour occasion aux procédés et aux chicanes ; des huissiers royaux, résidant dans les villes où siègeraient les bailliages, seraient seuls suffisants.

Fait et arrêté à l’assemblée du général de cette paroisse, au lieu ordinaire des délibérations. Ce 1er mars 1789.

P LAURENCE, F. LAURENCE, F. RENOUF, P. FREMIN, G-B. LAURENCE, P. LECONTE, F-B RENOUF, Louis LEPESANT, Ch. LECHEVREL, greffier.