CPA collection LPM 1900

Orbeville est une ancienne commune. Commune éphémère érigée à la Révolution française, elle est supprimée avant 1800 et rattachée à Saint-Denis-le-Gast.

Son bourg correspondait à l'actuel lieu-dit la Guillarderie.

Orbeville

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 27 février – Nombre de feux : 29 - Députés : M° Alexandre-Victor-Adrien BLOUET DURANVILLE, conseiller au bailliage de Coutances, (3 jours, 9 l., et 11 jours 68 l., Acc.) ; Michel DOUCET, laboureur (4 jours, 12 l.).

Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 429. Original signé. Inédit.)

Cahier des représentations de la communauté d’Orbeville-en-Saint-Denis-le-Gast , élection de Coutances.

Remontrent les habitants de cette communauté que la petite étendue de leur terrain, chargée de redevances considérables , les mettent hors d’état d’offrir une augmentation d’impôt, il serait même d’équité d’alléger leur fardeau, ce qui serait aisé de faire sans diminuer les finances de sa Majesté et même les augmentant considérablement.

Pour y remédier ils demandent qu’il plaise au Roy :

1°) De supprimer tous les privilèges et toutes les exemptions pécuniaires, et que tous les ordres dans une juste proportion partagent le fardeau des impôts;

2°) Que la confection et entretien des grandes routes soient à la charge des trois Etats du royaume, à proportion et au marc la livre des revenus ;

3°) Que le nombre infini des traitants soit anéanti, ou au moins considérablement diminué ;

4°) Que cette généralité forme dorénavant une province, régie par les citoyens mêmes ; que dans cette nouvelle forme de gouvernement Sa Majesté trouverait le double terme qu’elle se propose ; le soulagement de ses peuples et la justice dans la répartition ;

5°) Que les Etats soient composés de membres librement élus dans les trois ordres, dans la même proportion que ceux des Etats généraux ;

6°) Que le Roy et les Etats généraux daignent prendre en considération que le pays du quart-bouillon ne jouit pas des mêmes avantages sur le prix du sel blanc qu’il jouissait quand on s’est déterminé à lui faire supporter une plus forte contribution dans les impôts qu’au pays des gabelles, qu’il s’en faut bien que l’augmentation du sel des gabelles, qu’il s’en faut bien que l’augmentation du sel des gabelles soit en proportion de celle survenue au sel de quart-bouillon ;

7°) Que l’administration de la justice et des finances soit simplifiée ;

8°) Que les reconstructions et entretiens des presbytères soient à l’avenir à la charge des bénéficiers ;

9°) Que Sa Majesté daigne faire les règlements pour préserver les cultivateurs de l’incommodité du gibier des seigneurs et du ravage des bêtes fauves dans le voisinage de ses forêts.

Le présent cahier, fait et arrêté et signé double après lecture faite, ce 27 février 1789, et remis un des doubles aux sieurs députés. En la première page deux mots rayés nuls.

P. POLTERIE, G. BRETONNIERE, André ROUELLE, Pierre AUBERT, Jean LEMOYNE, F. GUISLE, (illisible), M. ROUELLE, J. QUESNEL, Nicolas HEDOUIN, J. LHULLIER, Hervey GUISLARD, M. DOUCET, A. BLOUET-DURANVILLE.