Collection CPA LPM 1900

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 1er mars –Nombre de feux : 39 - Députés : Michel LE CHEVALLIER, laboureur, (3 jours, 9 l., Acc.) ; François CORDIER, journalier (3 jours, 9 l., Acc.).

Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 402. Original signé. Inédit.)

Cahier de doléances et de représentations des paroissiens taillables de la paroisse de Grimesnil rédigé par ordre de Sa Majesté et par ordonnance de M. le bailli de Cotentin, à Coutances.

1°) Remontrent qu’ils désirent que tous les impôts soient réduits à un seul rôle, pour éviter quantité de dépenses, de temps et de frais ;

2°) Que le luxe soit modéré, et que le laboureur soit traité de manière à l’encourager de donner à l’agriculture toute étendue, les soins et les peines, que demande un art si précieux, dont l’abondance et la stérilité refluent sur toutes les parties du royaume. Le laboureur se trouve réduit à vivre de pain d’orge souvent sec, et à vendre sa propre substance (sic) pour subvenir aux dépenses continuelles et journalière des ouvriers, de ses ustensiles et engrais de ses fonds, salaires des domestiques, payement des rentes seigneuriales, sur lesquelles on ne fait aucune diminution de droits royaux ;

3°) Que le prix du sel soit taxé avec modération ou libre, que le grand nombre de commis et d’employés soit réduit ou anéanti ; cette troupe de commis est d’un poids accablant pour l’Etat et pour le peuple ;

4°) Que les exemptions et privilèges, qui mettent les roturiers à l’abri des contributions à la taille et autres charges pour et au moyen de la finance d’offices otieux (sic) et superflus, soient supprimés ;

5°) Que les privilèges de la province de Normandie et sa coutume, appelée sage par tous les auteurs, soient gardés ;

6°) Que tous les biens ecclésiastiques, communautés et abbayes , payent à la décharge des laboureurs qui portent la généralité des charges ;

7°) Qu’il y ait une diminution de juridictions subalternes et de gens pratiques ;

Le présent fait et rédigé par nous paroissiens soussignés ce 1er mars 1789.

J-F. LECONTE, P. REVEL, Nicolas LEMOREL, LE CHEVALLIER, P. LECLERC, Jacques BOTTIN, L-P. Antoine BOTTIN, J. LESIEUR, Louis HEDUARD, Charles CHEVALLIER, P. LEVIONNOIS, Charles CHEVALLIER, J. GERMAIN, A. MOLLIER, LECLERC, N. PIQUET, J. GERMAIN, Jean-Fr. CORDIER, M. LELOUP, P. COQUEREL ;