Bourg de Longueville CPA 1907, collection LPM 1900

Les Etats Généraux de 1789

Nombre de feux : 117

Députés : Dominique de LA BRUYERE, laboureur ; Barthélémy CAMBERNON, laboureur.

Longueville

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)

Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 117 - Députés : Dominique de LA BRUYERE, laboureur (4 jours, 12 l. Acc.) ; Barthélémy CAMBERNON, laboureur (4 jours, 12 L, et 19 jours, 74 L., Acc.).

Cahier de doléances

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 346. Original signé. Inédit.)

Cahier des plaintes, doléances et remontrances faites par le tiers état de la paroisse de Longueville, suivant les ordres à nous adressés pat MM. Les officiers du bailliage de Coutances, pour obéir aux ordres de sa majesté ; lesquelles sont :

Art. 1 : Qu’il désire les Etats généraux ;

Art. 2 : Que la noblesse et le clergé soient également imposés que le tiers état suivant leurs fonds et revenus, attendu que le seigneur a un quart à peu près de la paroisse et le clergé le onzième du revenu (note 1) ;

Art. 3 : Que les impositions accessoires, capitation, la prestation en argent représentative de la corvée, avec le principal de la taille ne fassent qu’un seul et même impôt, afin de diminuer les frais d’assiette et de répartition (note 2) ;

Art. 4 : Que les impôts territoriales (sic) soient réunis en vingtième, aux fins de diminuer les frais d’assiette desdits rôles d’impôts territoriales (sic) (note 3) ;

Art. 5 : Qu’on demande à sa Majesté la suppression du quart bouillon et laisser le sel libre, [qu’] Elle ne retire que trente sols par demeau et n’en touche à peine dix par l’administration qu’il lui en coûte. Il n’est pas difficile de justifier un avantage et un produit à sa Majesté ; que tout individu fût enrôlé dès l’âge de douze ans jusqu’au dernier âge, et paye une livre par tête à un bureau établi ad hoc ;

Art. 6 : Qu’il soit discuté à l’Assemblée sur le droit de colombier ; et que ceux où il se trouvera établi, il soit ordonné qu’ils soient bouchés ou grillés pendant la semence et récolte, afins que leurs terres ne soient point dessumensés (sic) ni leurs récoltes battues sur leurs terres ;

Art. 7 : Que les chasses soient défendues à toutes personnes, depuis le 1er mai jusqu’au 1er novembre.

Toutes lesquelles plaintes et remontrances ont été arrêtées et signées par les comparants ledit jour et an.

Jacques LECHARTIER, J. BASNIER, René DAGUERRE, Jean RIQUIER, Jean DE LA RUE, J. DROUE, Michel SOLEIL, BRETON, jean fils ADAM, Antoine LEBAILLY, M. DAGUENET, J. BRETON, J. LONGUEVILLE, J. BRETON, N. LONGUEVILLE, L. CORDON, DE LA BRUYERE, CAMBERNON.

note 1 : Le seigneur du lieu en 1789 était Paul Bernard de Mary, chevalier de Saint-Louis, qui possédait le seul fief laïque de la paroisse. Terre, cens, rentes, n. est . Moulin à eau et à blé, affermé 200 livres. – Biens ecclésiastiques : 1° la cure, maison presbytérale, pressoir, jardin à herbes 4 perches, aumônes 21 vergées (loué en l’an III 62 l. 10 s., valeur réelle 100 livres). Rentes : 1° la cure, 5 demeaux de froment mesure de Coutances, 4 poules, 20 œufs et 2 deniers ; 2° le chapitre de Coutances, pour sa prévôté, 10 boisseaux de froment, et autres menues rentes, estimées en tout 75 l/ 8 s. 10 d. ; 3° l’hôtel-Dieu de Coutances, 100 pots de froment sur divers particuliers ; 4° la Luzerne, 2 demeaux de froment mesure de Saint-Pair ; 5° le Mont-Saint-Michel, pour sa baronnie de Saint-Pair, 24 demeaux de froment et 3 livres d’argent. Dîmes : Le chapitre de Coutances possède les 2/3 des grosses dîmes, le curé a le 1/3 restant, et toutes les menues, avec des novales. (Pouillé, fol. 8 V°), déclare en 1790 son tiers valoir 600 livres, ses aumônes 150 livres, les menues 690. Au total 1440 livres, sur lesquelles il paie un vicaire, et doit 16 livres à la baronnie de Saint-Pair (Déclaration N° 155, fol. 31). La part du chapitre, avec la grange décimale et les rentes de la prévoté, est affermée de son coté pour 1050 livres, 10 boisseaux de froment, l’entretien des couvertures et vitres du chœur, et 2 l 10s. de pot-de-vin ; au total, 1125 l 8 s. 11 d. (Déclarations, fol. 83).

note 2 : Impositions pour 1789 : taille, 687 livres ; acc. 450 l. 16 s. ; cap. 444 l. 10 s. ; corvée, 224 l. 17 s. ; vingt., 584 l 17 s. 5 d. ; terr., 51 l. ; bât., 17 livres. Au total, 2460 l. 5 d. Lignes : 105, dont 25 exploitants. _ Privilégiés : le curé, M° Guérard, présent à Coutances, un ecclésiastique sans bénéfice, Jean-Charles Rabasse ; et pour la noblesse, Paul-Bernard de Mary, seigneur de Longueville et Bréville (cap. 72 livres) ; le sieur Anne Jeanne Maximilien de Mary (cap. 15 livres) et la dame veuve du sieur de Mary (cap. 8 livres), non possédants fiefs. Suppléments des privilégiés : 91 l. 13 s. 4 d.

note 3 : « L’imposition territoriale a été établie dans cette généralité successivement par les arrêts du Conseil des 18 décembre 1779 et 4 avril 1782, et a été prorogée par arrêt du Conseil du 20 avril 1785, pour six années à commencer du 1er octobre 1785. Elle se lève sur tous les propriétaires possédant fonds, ecclésiastiques, nobles, privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts de cette généralité. Le montant de cette imposition est de 150 000 livres par an ; 100 000 sont destinées à la continuation des travaux entrepris pour le redressement du canal de la rivière d’Orne, et au paiement des indemnités dues à ceux qui ont perdu du terrain dans l’alignement de ces ouvrages, et 50 000 livres au payement des terrains pris pour l’ouverture et la confection des grandes routes de cette généralité. » (Procès verbal de l’assemblée provinciale, dans Hippeau) La part de l’élection de Coutances, non compris les frais de recouvrement, était de 13 984 livres ; la paroisse de Longueville payait seulement 51 livres.