| | ANCIENNE COUTUME DE NORMANDIE VARECH, (Jurisprudence) l'ancienne coutume de Normandie dit que tout ce que l'eau de la mer aura jetté à terre est varech : la nouvelle coutume comprend sous ce terme tout ce que l'eau jette à terre par la tourmente & fortune de mer, ou qui arrive si près de terre, qu'un homme à cheval y puisse toucher avec sa lance.
Le droit que certains seigneurs prétendent sur les effets que la mer a jettés à bord, s'appelle droit de varech.
La garde du varech appartient au seigneur dans le fief duquel il est trouvé.
S'il y a des choses périssables, elles doivent être vendues par autorité de justice.
Si le propriétaire reclame les effets dans l'an & jour, ils lui sont rendus ; mais après l'an & jour, ils appartiennent au seigneur féodal & au roi.
L'article 602 de la coutume de Normandie adjuge au roi l'or & l'argent, lorsqu'il vaut plus de 20 liv. les chevaux de service, francs-chiens, oiseaux, ivoire, corail, pierres, écarlate, le vair, le gris, les peaux zibelines non encore appropriées à usage d'homme, les pieces de draps & de soie, le poisson royal. Tous les autres effets appartiennent au seigneur.
Ce droit est confirmé en faveur des seigneurs de Normandie par l'ordonnance de la marine, l. IV. tit. ix. art. 3. & suiv.
Elle leur défend seulement de faire transporter les choses échouées dans leurs maisons, avant qu'elles aient été visitées par les officiers de l'amirauté.
Elle leur défend aussi d'empêcher les maîtres de se servir de leur équipage pour alléger leurs bâtimens échoués, & les remettre à flot, ni de les forcer de se servir de leurs valets & vassaux, sous peine de 1500 liv. d'amende, & de perte de leur droit.
L'ordonnance ne veut pas non-plus, que sous prétexte du droit de varech, les riverains prennent aucune part aux effets trouvés sur les flots, ou pêchés en pleine mer, & amenés sur les greves en l'endroit de leurs seigneuries, ni sur les poissons gras, & autres qui y sont conduits & chassés par l'industrie des pêcheurs.
Enfin, elle ordonne de punir de mort les seigneurs de fiefs voisins de la mer, & tous autres qui auroient forcé les pilotes ou locmans de faire échouer les navires aux côtes qui joignent leurs terres pour en profiter, sous prétexte du droit de varech ou autre.
Le titre suivant de la même ordonnance traite de la coupe du varech. Voyez les commentateurs de la coutume de Normandie, tit. de varech, & le commentaire de M. Valin, sur le tit. 9. de l'ordonnance de la marine. | |
